CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Association Les Jardins de la Voie
1. Présentation
L'association Les Jardins de la Voie propose des ateliers artistiques, activités de bien-être, stages et la vente de créations artisanales via son site internet et lors d'événements.
Contact : lesjardinsdelavoie@gmail.com
Adresse : 8 Place du Centre 09160 Mercenac
2. Inscriptions aux ateliers
Les inscriptions peuvent se faire :
en ligne via le système de réservation
par contact direct avec l'association
sur place selon les disponibilités
Toute réservation implique l'acceptation des présentes CGV.
3. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros.
Le paiement peut être
effectué :
en ligne lors de la réservation
sur place le jour de l'activité
selon les modalités indiquées pour chaque atelier ou stage.
4. Annulation des ateliers
Annulation par le participant :
prévenir au minimum 48h à l'avance
passé ce délai, la séance peut rester due
Annulation par l'association :
nombre insuffisant de participants
maladie de l'intervenant
cas de force majeure
👉 une nouvelle date ou un remboursement pourra être proposé.
5. Nature des activités
Les ateliers proposés relèvent de pratiques artistiques,
créatives et de bien-être.
Ils ne constituent pas un acte
médical ni thérapeutique et ne remplacent pas un suivi
professionnel de santé.
6. Intervenants
Les ateliers peuvent être animés par des intervenants professionnels extérieurs, prestataires ou bénévoles, sélectionnés par l'association.
7. Vente de créations – Boutique en ligne
Commande
Les créations artistiques sont présentées sur le site ou lors
d'événements.
La commande est confirmée après validation
du paiement.
Produits artisanaux
Chaque création étant artisanale et unique, de légères variations peuvent exister et ne constituent pas un défaut.
Livraison / remise
Les modalités d'envoi ou de remise sont précisées lors de la commande.
8. Droit de rétractation et retours
Conformément à la loi, l'acheteur dispose de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
non utilisés
dans leur état d'origine
complets
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur sauf produit défectueux.
Le remboursement est effectué après réception et vérification.
⚠️ Les créations personnalisées ou sur mesure ne sont ni reprises ni échangées sauf défaut.
9. Responsabilité
Chaque participant reste responsable de sa participation aux
ateliers.
Pour les mineurs, l'accord d'un représentant
légal est obligatoire.
10. Données personnelles
Les informations collectées servent uniquement à la gestion des
réservations, ateliers et commandes.
Conformément au RGPD,
chaque personne peut demander l'accès ou la suppression de ses
données en contactant : lesjardinsdelavoie@gmail.com
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
